La fin d’année approche, et avec elle, la traditionnelle période des cadeaux et avantages offerts.
Dans cette newsletter, nous faisons le point sur les limites applicables en 2025 aux cadeaux clients. Nous revenons également sur le régime social des chèques cadeaux distribués à Noël aux salariés, pour vous permettre d’en maîtriser les conditions d’exonération et d’optimiser vos pratiques.
Enfin, nous décryptons la réforme des cotisations des indépendants et des gérants de SARL, un changement à anticiper dès à présent pour aborder 2026 sereinement.
Un tour d’horizon essentiel pour clôturer l’année dans les règles de l’art.
Cadeaux clients : quelles limites en 2025
À l’inverse, inviter un client ou un partenaire à un événement (sportif, culturel ou artistique) est considéré comme frais de réception.
Ces dépenses ne sont pas soumises au plafond de 73 €, et la TVA reste généralement déductible.
Chèques cadeaux distribués aux salariés
Conditions générale d’exonération
Les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations et de charges sociales tant que leur montant annuel ne dépasse pas 196 € (soit 5 % du PMSS).
Conditions spécifiques d’exonération
Si le montant annuel des chèques cadeaux dépasse 196 €, l’exonération de cotisations et charges sociales peut être maintenue si :
- Le chèque est attribué à l’occasion d’un événement prévu par la tolérance
- Son utilisation est liée à cet évènement
- Le seuil de 5 % du PMSS doit être respecté par chèque ou par attribution
Réforme des cotisations des indépendants et gérants de SARL
Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants a été réformé pour renforcer leurs droits, notamment à la retraite.
La réforme en quelques lignes :
- Diminution de l’assiette de la CSG-CRDS
- Augmentation de certains taux de cotisations sociales
Elle concerne la plupart des indépendants (hors micro entrepreneurs, artistes et marins) et vise à simplifier le calcul des cotisations tout en garantissant une meilleure protection sociale.
L’évolution des taux de cotisations sociales dépend de votre niveau de revenus et de votre d’activité.
La réforme est entrée en vigueur le 01/01/2025 pour les travailleurs indépendants non agricoles et sera effective dès 2026, lors de la régularisation des cotisations 2025.